Article 2
Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est délivré directement aux officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien supérieur.
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires
NOR : EQUH0301015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/EQUH0301015A/jo/article_2
Texte n°8