Arrêté du 7 juillet 2003 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie

Version INITIALE

NOR : INDI0301727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/INDI0301727A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 juillet 2003, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » portant sur les fonds marins de la circonscription du Port autonome de Rouen, octroyé au groupement d'intérêt économique Granulats marins de Normandie, dont le siège social est situé terre-plein Sud, 76610 Le Havre, est prolongée jusqu'au 23 juillet 2004, dans un périmètre et une superficie inchangés.