Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires

Version INITIALE

NOR : EQUH0301015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/EQUH0301015A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.