Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 2002

Version INITIALE

NOR : SANG0322465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/SANG0322465A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juin 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, arrêté à la somme nette de 954 640,89 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.