Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0200214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/AGRP0200214A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.