Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0200214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/AGRP0200214A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le tableau de la liste n° 2, liste des vignobles d'appellation d'origine bénéficiant de programmes de relocalisation qualitative et pour lesquels l'aide peut être accordée, est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 33 du 08/02/2002 page 2597 à 2597



Le titre de la liste n° 4 est remplacé par : « Liste des vignobles d'appellation d'origine dont le décret ou l'arrêté prévoit une modification des conditions de production (encépagement ou mode de conduite) et pour lesquels l'aide peut être accordée, sous certaines conditions, pour les cépages mentionnés » et toutes les références aux contingentements sont supprimés.