Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le tableau de la liste n° 2, liste des vignobles d'appellation d'origine bénéficiant de programmes de relocalisation qualitative et pour lesquels l'aide peut être accordée, est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 33 du 08/02/2002 page 2597 à 2597
Le titre de la liste n° 4 est remplacé par : « Liste des vignobles d'appellation d'origine dont le décret ou l'arrêté prévoit une modification des conditions de production (encépagement ou mode de conduite) et pour lesquels l'aide peut être accordée, sous certaines conditions, pour les cépages mentionnés » et toutes les références aux contingentements sont supprimés.