Article 9
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0300587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/ECOP0300587A/jo/article_9
Texte n°28