Article 8
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.
Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0300587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/ECOP0300587A/jo/article_8
Texte n°28