Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16

Version INITIALE

NOR : CSAX0401504S

Texte n°68

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Confolens.
Fréquence : 95,4 MHz.
Site d'émission : chemin de Gerbo-Baudo, 16500 Confolens.
Altitude du site : 174 mètres.
Altitude de l'antenne : 184 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »