Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16

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NOR : CSAX0401504S

Texte n°68

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16 ;
Vu la demande adressée par l'association Accords 16 le 9 août 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Confolens.
    Fréquence : 95,4 MHz.
    Site d'émission : chemin de Gerbo-Baudo, 16500 Confolens.
    Altitude du site : 174 mètres.
    Altitude de l'antenne : 184 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Accords 16 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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