Décision n° 2004-503 du 16 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401503S

Texte n°67

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Dompierre-sur-Besbre.
    Fréquence : 91,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Petites Brosses, 03490 Diou.
    Altitude du site : 268 mètres.
    Altitude de l'antenne : 288 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : 8 W dans le secteur d'azimut 250°/300°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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