Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16

Version INITIALE

NOR : CSAX0401504S

Texte n°68