Article 1
Les spécifications techniques applicables aux véhicules et aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/EQUA0400690A/jo/article_1
Texte n°34
Les spécifications techniques applicables aux véhicules et aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.