Arrêté du 23 avril 2004 relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA0400690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/EQUA0400690A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les spécifications techniques applicables aux véhicules et aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.