Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 68-902 du 7 octobre 1968 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1953 portant classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage ;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Flandre et Abeille Languedoc ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ENIM du 15 octobre 2003,
Arrête :