Article 2
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2004 relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR : EQUA0400690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/EQUA0400690A/jo/article_2
Texte n°34