Article 5
L'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0602589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/AGRM0602589A/jo/article_5
Texte n°43
L'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) est abrogé.
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