Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Version INITIALE

NOR : AGRM0602583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/AGRM0602583A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 modifié portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 modifié fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 décembre 2006,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    ESPÈCES
    I. - Méditerranée
    A. - Crustacés


    Crevettes rouges (Aristeus antennatus), 12 cm.
    Crevettes roses (Leander spp.), 3 cm.
    Etrille (Macropipus puber), 5 cm.
    Araignée de mer (Maja squinado), 12 cm.


    B. - Mollusques et autres animaux marins


    Coque ou hénon (Cerastoderma edule), 2,7 cm.
    Huître creuse (Crassostrea gigas), 6 cm.
    Huître plate (Ostrea edulis), 6 cm.
    Olive (Donax trunculus), 2,5 cm.
    Oursin (Paracentrotus lividus) pêché en mer, 5 cm (1).
    Oursin (Paracentrotus lividus) pêché en étang, 3,5 cm (1).
    Palourde des Philippines (Ruditapes philipinarum), 3,5 cm.
    Pétoncle (Chlamys varia), 4 cm.
    Tellines (Tellina spp.), 2,5 cm.
    Venus (Spisula ovalis), 2,8 cm.


    II. - Mayotte et îles Eparses
    Crustacés


    Langouste (Palinurus spp.), 18 cm.


    III. - Saint-Pierre-et-Miquelon


    Cf. décret n° 87-182 du 19 mars 1987, annexe II.

    (1) Piquants exclus.


Fait à Paris, le 19 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
D. Defrance

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