Article 4
Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 17 février 1965 relative à la taille marchande des coquillages est modifié comme suit : « (...) 3. Coques ou hénons : 2,7 cm (...) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0602589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/AGRM0602589A/jo/article_4
Texte n°43
Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 17 février 1965 relative à la taille marchande des coquillages est modifié comme suit : « (...) 3. Coques ou hénons : 2,7 cm (...) ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.