Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)

Version INITIALE

NOR : AGRM0602589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/AGRM0602589A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.