Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Bron est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603062A/jo/article_2
Texte n°14
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Bron est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.