Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603062A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Bron est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône).