Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bron (Rhône).
Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603062A/jo/article_1
Texte n°14