Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303055A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Beugnon, Butteaux, Lasson, Neuvy-Sautour, Percey, Sormery et de Soumaintrain sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Saint-Florentin (département de l'Yonne).