Article 4
Les trésoreries de Coulanges-la-Vineuse et de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0303055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303055A/jo/article_4
Texte n°18
Les trésoreries de Coulanges-la-Vineuse et de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour sont supprimées.
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