Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303055A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Flogny-la-Chapelle, Bernouil, Carisey, Dyé, Roffey, Tronchoy et Villiers-Vineux sont transférés de la trésorerie de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour vers la trésorerie de Chablis (département de l'Yonne).