Article 2
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : SANS0624356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/SANS0624356A/jo/article_2
Texte n°69