Article 1
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit ; l'absence de signe, qu'il verse.
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : SANS0624356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/SANS0624356A/jo/article_1
Texte n°69