Le produit des versements effectués au Trésor public jusqu'au 30 novembre 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (FNPTA) par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2003 est réparti en gestion 2004 entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.