Article 7
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de maïs Mahavax :
Au lieu de : « Mahavax », lire : « Mahawax ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/AGRP0500590A/jo/article_7
Texte n°23
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de maïs Mahavax :
Au lieu de : « Mahavax », lire : « Mahawax ».
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