Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRP0500590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/AGRP0500590A/jo/article_8
Texte n°23