Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »

Version INITIALE

NOR : MENE0402430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402430A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.