Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences

Version INITIALE

NOR : MENA0400207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MENA0400207A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».