Article 1
Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0400207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MENA0400207A/jo/article_1
Texte n°11
Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».
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