Arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2005 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0401608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUT0401608A/jo/article_2

Texte n°118

Article 2


Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite :
- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 12 février, 19 février, 26 février et 5 mars 2005 ;
- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 20 août 2005.