Article 1
Pour l'année 2005, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0401608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUT0401608A/jo/article_1
Texte n°118
Pour l'année 2005, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
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