Arrêté du 22 octobre 2004 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/PRMX0407817A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 857,5 EUR par an à compter du 1er octobre 2004, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2004.