Article 1
Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 857,5 EUR par an à compter du 1er octobre 2004, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0407817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/PRMX0407817A/jo/article_1
Texte n°1
Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 857,5 EUR par an à compter du 1er octobre 2004, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.