Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2004 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR : PRMX0407817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/PRMX0407817A/jo/article_2
Texte n°1