Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0200117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200117A/jo/article_9

Texte n°48

Article 9


Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :
- assure le suivi des affaires réservées ;
- gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;
- assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;
- assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.