Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0200117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200117A/jo/article_8

Texte n°48

Article 8


Le département des publics :
- définit et coordonne la politique en faveur des publics ;
- définit la politique de diffusion scientifique, de publication d'instruments de recherche et de réalisation de bases de données et a la responsabilité de la coordination ou de la réalisation de guides ou bases de données d'intérêt national ;
- définit et coordonne la politique d'action culturelle et éducative appliquée aux archives et suit, en liaison avec les directions compétentes, les actions menées par le ministère dans ce domaine ;
- assure la communication interne et externe de la direction.