Article 10
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0200117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200117A/jo/article_10
Texte n°48
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
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