Décision n° 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

Version INITIALE

NOR : CSAX0201367S

Texte n°102