Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0500147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFC0500147A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est modifié comme suit : les dispositions du I de l'annexe « Directions et services relevant du délégué général pour l'armement » sont abrogées.