Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0500147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFC0500147A/jo/article_6
Texte n°45