Article 2
La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2006 portant suppression d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0600125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/BUDL0600125A/jo/article_2
Texte n°6