Arrêté du 27 juillet 2006 portant suppression d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0600125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/BUDL0600125A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le pôle de recouvrement de Béziers (direction des services fiscaux de l'Hérault) est supprimé le 1er septembre 2006.
A compter de cette date, la responsabilité du recouvrement des créances de ce pôle est transférée vers les comptables du ressort territorial de la direction des services fiscaux de l'Hérault.