Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004

Version INITIALE

NOR : DOMA0400026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/DOMA0400026D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-724/jo/article_10

Texte n°53

Article 10


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.