En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, M. Claude Trouard Riolle, conseiller des affaires étrangères, Mme Marie-Claude Cuzzi, secrétaire des affaires étrangères, et M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Sylviane Lenoir, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.