Article 9
Cette formation, par convention avec l'université, peut participer à l'obtention d'un diplôme universitaire de niveau II.
République
Française
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NOR : JUSF0450090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/JUSF0450090A/jo/article_9
Texte n°29
Cette formation, par convention avec l'université, peut participer à l'obtention d'un diplôme universitaire de niveau II.
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