Article 8
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0450090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/JUSF0450090A/jo/article_8
Texte n°29
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
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