Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/DEFD0400960A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) du I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 6°, le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12° et le 13° deviennent respectivement le 7°, le 8°, le 9°, le 10°, le 11°, le 12°, le 13° et le 14°.
2. Après le 5°, il est inséré un 6° rédigé comme suit :
« 6° Direction du renseignement militaire : M. le général André Ranson, directeur. »