Article 4
Le classement des trésoreries de Tours banlieue Sud et Tours banlieue Ouest sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 19 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/ECOR0403047A/jo/article_4
Texte n°3