Article 3
Les trésoreries de Tours banlieue Sud et Tours banlieue Ouest sont spécialisées respectivement dans le recouvrement de l'impôt et la gestion du secteur public local.
Arrêté du 19 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/ECOR0403047A/jo/article_3
Texte n°3